Conditions générales de vente 

Préambule
L'auto-entreprise dite AMARYLO, gérée par Marie Laurence CANIVET, est une entreprise spécialisée dans la vente d'articles de bijouterie fantaisie et d'accessoires de mode.
Elle est inscrite sous le N° SIRET : 518 374 327 00022
Coordonnées : 1 chemin des Roches – 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX - France

Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise AMARYLO dont le siège social se situe à Saint Paul Trois Châteaux – 26130 et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises du site Amarylo.com.
L'achat d'un bien sur le site de la société AMARYLO implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Produits proposés
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société AMARYLO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société AMARYLO. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 923B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison comprennent les frais d'emballage et de port et sont indiqués avant la validation de la commande par le client.
Le site AMARYLO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5 Commande
Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s'identifier avec son numéro de compte s'il en a un
- remplir le panier faisant office de bon de commande
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
La société AMARYLO confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société AMARYLO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société AMARYLO dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement
Le montant total est exigible à la commande.
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou via le site Paypal.

Article 7 Délai de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit obligatoirement notifier par mail son souhait d'exercer son droit de rétractation.
S'il exerce son droit de rétractation, le client doit renvoyer le(s) produit(s) à ses frais, de préférence en envoi suivi (Colissimo, Lettre Suivie…) dans un délai de 7 jours après en avoir informé la Société AMARYLO à l'adresse suivante :
Marie Laurence CANIVET
AMARYLO
1 chemin des Roches - 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX - France

Le retour ne pourra être accepté que pour les produits  en parfait état, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires…) et accompagnés du formulaire de droit de rétractation dûment complété. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris, ni échangés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société AMARYLO remboursera le client de la totalité des sommes versées lors de son achat, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle son retour aura été réceptionné par la société AMARYLO. En cas de retour partiel des articles, le remboursement des frais de port initiaux sera calculé au prorata des articles retournés.

Article 8 Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par  le client lors de sa commande sur le site Internet qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par le Client auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
 Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours (livraison en France) après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande écrite du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au transporteur. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
Si e client ayant reçu une notification du transporteur l'invitant à aller cherchez son colis ne le récupère pas dans les délais indiqués, le colis sera renvoyé à la Société AMARYLO conformément aux conditions d'utilisation du transporteur. Dès réception du colis par la Société AMARYLO, le Client en sera informé par mail. Soit sa commande lui sera remboursée (frais de livraison exceptés), soit le colis pourra lui être réexpédié à ses frais. Sans réponse de sa part sous 5 jours ouvrables, le colis lui sera remboursé (frais de port excepté).

Article 10 – Données personnelles
Les données nominatives du formulaire d'inscription sont obligatoires afin de permettre le traitement et la livraison des commandes.
Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de la société AMARYLO que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication avec les clients.
Les clients ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’adresser un mail à l’adresse suivante : contact@amarylo.com
Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (déclaration officielle simplifiée à la CNIL le 28 mai 2015 sous le numéro 1862307 v 0).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client laissant ses coordonnées sur le site internet AMARYLO dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
Pour modifier leurs informations personnelles ou résilier leur compte, le client peut envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@amarylo.com

Article 11 Modification des conditions générales
La société AMARYLO se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le Site Internet.

Article 12 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la société AMARYLO
Interlocuteur : Marie Laurence CANIVET
Adresse:    1 chemin des Roches
               26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
               FRANCE
Tél: 09 52 16 54 03
e-mail : contact@amarylo.com

Mise à jour : mai 2015